Le cadre législatif et organisationnel de la gestion du risque d’inondation aux Pays-Bas

Report (2012)

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Copyright: © 2012 Robert Slomp
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29-05-2012

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Audition au Sénat, Paris 29 mai 2012

Abstract

Comme c’est le cas pour la plupart des législations des autres états européens, la législation néerlandaise relative à la gestion du risque d’inondation a été contingente des catastrophes; cette attitude du législateur est classique et concerne aussi d’autres types de risques. L’infl uence européenne sur cette législation grandit constamment, ainsi on bénéfi cie aussi des expériences des autres états membres. La clef de notre réussite actuelle réside moins dans les ouvrages mêmes que dans notre système organisationnel, juridique et fi nancier. Faute de budget pour son entretien et son réaménagement régulier, un ouvrage ne tiendrait pas longtemps. En faisant en sorte que la gestion de l’eau et la gestion du risque d’inondation soient regroupées au sein d’une même structure, on s’assure que ce soient les mêmes personnes, maîtrisant et connaissant parfaitement les cours d’eau et les systèmes de protection concernés, concernés, qui sont impliquées. Des progrès substantiels restent encore à faire et ont été entamés en 2007 en matière de communication de crise entre les services de gestion des cours d’eau d’une part, et ceux en charge de la gestion de crise d’autre part. Ce livre décrit de façon large la spécifi cité de la situation des Pays-Bas, les institutions, les événements majeurs qui ont mené à la politique contemporaine de protection contre les risques et de la gestion de crise, le niveau de sécurité fixé par la loi, la gestion, le fi nancement du secteur de l’eau, les grands travaux, l’urbanisme et l’absence intentionnelle d’assurance contre l’inondation, les directives européennes sur le risque d’inondation, et les particularités de notre système de gestion de crise. Un certain nombre de sujets ne sont pas encore résolus, notamment le fi nancement de la réfection des digues, dunes et ouvrages d’art d’ici 2023, les choix à prendre ou à laisser dès aujourd’hui pour l’horizon 2050/2100, et les « confl its » entre l’application des différentes directives européennes en matière de gestion des risques et de protection de la nature.