Le cadre législatif et organisationnel de la gestion du risque dinondation aux Pays-Bas
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Abstract
Comme cest le cas pour la plupart des législations des autres états européens, la législation néerlandaise relative à la gestion du risque dinondation a été contingente des catastrophes; cette attitude du législateur est classique et concerne aussi dautres types de risques. Linfl uence européenne sur cette législation grandit constamment, ainsi on bénéfi cie aussi des expériences des autres états membres. La clef de notre réussite actuelle réside moins dans les ouvrages mêmes que dans notre système organisationnel, juridique et fi nancier. Faute de budget pour son entretien et son réaménagement régulier, un ouvrage ne tiendrait pas longtemps. En faisant en sorte que la gestion de leau et la gestion du risque dinondation soient regroupées au sein dune même structure, on sassure que ce soient les mêmes personnes, maîtrisant et connaissant parfaitement les cours deau et les systèmes de protection concernés, concernés, qui sont impliquées. Des progrès substantiels restent encore à faire et ont été entamés en 2007 en matière de communication de crise entre les services de gestion des cours deau dune part, et ceux en charge de la gestion de crise dautre part. Ce livre décrit de façon large la spécifi cité de la situation des Pays-Bas, les institutions, les événements majeurs qui ont mené à la politique contemporaine de protection contre les risques et de la gestion de crise, le niveau de sécurité fixé par la loi, la gestion, le fi nancement du secteur de leau, les grands travaux, lurbanisme et labsence intentionnelle dassurance contre linondation, les directives européennes sur le risque dinondation, et les particularités de notre système de gestion de crise. Un certain nombre de sujets ne sont pas encore résolus, notamment le fi nancement de la réfection des digues, dunes et ouvrages dart dici 2023, les choix à prendre ou à laisser dès aujourdhui pour lhorizon 2050/2100, et les « confl its » entre lapplication des différentes directives européennes en matière de gestion des risques et de protection de la nature.